1. Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) ont le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
ASIMETO Germany GmbH
Zimmerbachstr. 45
76476 Niedernhall
Germany
Tél. +49 7940 983 6622
au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation type, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
3. Exclusion ou expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
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de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Ex: produits calibrés ou gravés au laser, produits fabriqués sur mesure.
4. Formulaire de rétractation type
Vous pouvez télécharger ici un formulaire de rétractation type en PDF (Adobe Acrobat Reader requis) et l'utiliser pour exercer votre droit de rétractation. Il vous suffit de nous renvoyer le formulaire de rétractation rempli par courrier, fax ou e-mail.